Clarette Depeyre
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Clarette DEPEYRE
(SCHIMMICH)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Colombes
Objet:
à la date de passation des comptes
JUSB2005540A
(source BOMJ)
cessation de fonction
19 Février 2020
19/02/2020
De:
Depeyre (Clarette), épouse Schimmich
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Colombes
Remplace:
Mme Marguerite
Groupe:
Tribunal d'instance de Colombes
tribunal
tribunal_instance
=
"
Colombes
"
JORFTEXT000000199970
(source JORF)
nomination
01 Mars 1997
01/03/1997